Politique de confidentialité de FARMALFA INTERNATIONAL

1. Propriété et responsabilité éditoriale 

Cette politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données par FARMALFA INTERNATIONAL.

Dénomination sociale : FARMALFA INTERNATIONAL

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Siège social : 38 rue de Berri – 75008 PARIS

RCS : Paris

N° SIREN : 533 147 005

N° TVA : FR 73533147005

Montant du capital social : 22.400 €

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : contact@farmalfa.com

Dans le cadre de la mise à disposition du site https://farmalfa.com/ (ci-après le Site”), FARMALFA INTERNATIONAL peut collecter des données de nature à vous identifier (ci-après les “Données Personnelles”).

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour FARMALFA INTERNATIONAL, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

L’utilisateur accédant au Site ou contractant avec FARMALFA INTERNATIONAL (ci-après l’“Utilisateur”) reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter la présente politique de confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles (ci-après la “Politique de Confidentialité”).

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel et les traitements y afférents sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 n°2016/679.

2. Étendue et modification de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par FARMALFA INTERNATIONAL dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, et du traitement de leurs commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

FARMALFA INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site et en indiquant la date de dernière mise à jour. Lorsque cette modification est nécessaire, notamment en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier, FARMALFA INTERNATIONAL informera et/ou sollicitera l’accord des Utilisateurs

Le site de FARMALFA INTERNATIONAL peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et FARMALFA INTERNATIONAL n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

3. Comment les Données Personnelles sont-elles collectées ?

FARMALFA INTERNATIONAL est susceptible de collecter des Données Personnelles lors de la navigation sur le Site.

4. Quelles sont les Données Personnelles collectées et pour quelles finalités ?

Conformément au principe de minimisation, FARMALFA INTERNATIONAL collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur, et respecter ses obligations légales, en particulier de lutte contre la fraude.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ses Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et la fourniture des Services. FARMALFA INTERNATIONAL est susceptible collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

●      Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal)

Ces informations sont utilisées pour permettre à FARMALFA INTERNATIONAL de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à FARMALFA INTERNATIONAL d’améliorer le Site et sont soumises au consentement de l’Utilisateur.

●      Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées)

Ces informations sont utilisées pour permettre à FARMALFA INTERNATIONAL de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à FARMALFA INTERNATIONAL d’améliorer le Site et sont soumises au consentement de l’Utilisateur. Il est fait référence à la politique de cookie disponible à l’adresse suivante : https://farmalfa.com/politica-de-cookies/

5. Durée de stockage

FARMALFA INTERNATIONAL stocke les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies sans pour autant excéder la durée de la relation d’affaires augmentée des délais de prescription et après épuisement des voies de recours.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, FARMALFA INTERNATIONAL effacera ou anonymisera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

6. Lieu de stockage des Données Personnelles

Les données personnelles sont stockés dans l’Union européenne (hébergeur : Nominalia Internet –

7. Divulgation des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

FARMALFA INTERNATIONAL pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

–      Si FARMALFA INTERNATIONAL est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées au tiers, qui sera substitué à FARMALFA INTERNATIONAL dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

–      Si FARMALFA INTERNATIONAL est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Dans le cadre du fonctionnement du Site et de la fourniture de ses services, FARMALFA INTERNATIONAL peut faire appel à des prestataires qui se sont engagés envers FARMALFA INTERNATIONAL à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

8. Sécurité des données personnelles

FARMALFA INTERNATIONAL s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

FARMALFA INTERNATIONAL s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre. Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

FARMALFA INTERNATIONAL s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, FARMALFA INTERNATIONAL en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

9. Droit des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose à tout moment et sans frais des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à FARMALFA INTERNATIONAL:

●      droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par FARMALFA INTERNATIONAL,

●      droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant,

●      droit de limiter le traitement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement,

●      droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles,

●      droit d’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par FARMALFA INTERNATIONAL de vos données personnelles,

●      droit à la portabilité des Données Personnelles : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à FARMALFA INTERNATIONAL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,

●      droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,

●      droit de déterminer le sort des données après la mort, 

●      droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant FARMALFA INTERNATIONAL à l’adresse de contact suivante : contact@farmalfa.com, en justifiant de son identité. Conformément à ses obligations légales, FARMALFA INTERNATIONAL s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

A défaut, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en ligne ou par voie postale.

10. Cookies

La politique de cookies de FARMALFA INTERNATIONAL est disponible à l’adresse suivante : https://farmalfa.com/politica-de-cookies/

11. Loi applicable et règlement des différends

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, conformément aux dispositions du RGPD.